Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Amélie Photographie et le cadre des prestations photographiques proposées. En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions d'utilisation.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Amélie Photographie s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir être tenue responsable d'une interruption, quelle qu'en soit la cause.

Propriété intellectuelle

Les photographies sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite. Voir aussi les mentions légales.

Réservation et acompte

La réservation d'une séance photo est effective à réception d'un acompte dont le montant varie selon la prestation choisie. Le montant de l'acompte est communiqué au client avant validation de la réservation. Aucune date ne pourra être bloquée définitivement sans réception de l'acompte. L'acompte est non remboursable sauf dans les cas prévus aux présentes conditions.

Report de séance

Le report de séance est possible en cas d'empêchement, sous réserve de prévenir la photographe dans les meilleurs délais. La photographe se réserve également le droit de reporter la séance en cas de maladie, mauvaises conditions météorologiques ou cas de force majeure. Une nouvelle date sera alors fixée d'un commun accord selon les disponibilités.

Annulation

Passé le délai de rétractation de 14 jours (voir « Droit de rétractation »), toute réservation est considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation avec remboursement de l'acompte ne sera acceptée, sauf en cas de motif médical sérieux et sur présentation d'un justificatif. En cas d'annulation sans justificatif médical, l'acompte reste acquis à la photographe à titre de compensation pour la date réservée.

Délais de livraison

Les photographies finales seront livrées dans un délai maximum de 6 semaines après la sélection des photos par le client. Les photos sont livrées via une galerie en ligne sécurisée. La photographe ne pourra être tenue responsable d'un retard lié à une absence de sélection du client dans des délais raisonnables.

Droit à l'image et droits d'auteur

Les fichiers livrés sont destinés à un usage privé. La photographe conserve ses droits d'auteur sur les images. L'utilisation des photos par la photographe à des fins de promotion (site, réseaux sociaux) n'a lieu qu'avec l'accord du client ; cet accord peut être retiré à tout moment sur simple demande.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour une réservation conclue à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. La rétractation exercée dans ce délai donne lieu au remboursement de l'acompte. Si, à votre demande expresse, la séance a lieu avant la fin de ce délai, la prestation réalisée n'est plus remboursable. Passé le délai de 14 jours, la réservation devient ferme et définitive (voir « Annulation »).

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans les mentions légales. Vous conservez vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées à communiquer sur demande et sur le devis).

Contact

Pour toute question : page contact ou +33 (0)7 80 97 14 05.